Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via jurisa.fr est l'éditeur du site (voir Mentions légales).

Pour toute question relative à vos données, contactez : contact@jurisa.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'inscription à la liste d'attente (waitlist), nous collectons uniquement :

• Adresse email — nécessaire pour vous informer du lancement
• User-Agent du navigateur — diagnostic technique et sécurité
• Empreinte de votre adresse IP (hash SHA-256 + sel) — prévention abus/spam, non réversible
• Date d'inscription

Nous ne collectons aucune autre donnée : ni nom, ni prénom, ni téléphone, ni données bancaires à ce stade.

3. Base légale et finalités

• Consentement (art. 6.1.a RGPD)— vous donnez votre accord explicite lors de l'inscription waitlist, pour être prévenu du lancement de JURISA.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)— protection contre les abus et le spam via l'empreinte IP hashée.

4. Destinataires

Vos données sont partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques :

• Supabase Inc.— stockage sécurisé de la liste d'attente (région UE-Ouest, Irlande). Politique Supabase.
• Resend(AWS SES) — envoi de l'email de confirmation (région EU-West-1). Politique Resend.
• Vercel Inc. — hébergement du site. Politique Vercel.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Durée de conservation

• Données waitlist — conservées jusqu'à la désinscription ou au lancement public + 12 mois maximum.
• Logs techniques — 30 jours glissants (Vercel).

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact@jurisa.fr. Chaque email de JURISA contient également un lien de désinscription en un clic (RFC 8058 List-Unsubscribe).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Cookies

Le site jurisa.fr n'utilise aucun cookie de traçage, de publicité ou d'analyse tierce. Les seules mesures de fréquentation sont réalisées via Vercel Analytics, qui fonctionne sans cookieet sans collecter d'identifiant personnel.

8. Sécurité

Les communications sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS 1.3). Les données sont stockées sur des infrastructures certifiées ISO 27001 et SOC 2. L'accès à la base de données est restreint par RLS (Row Level Security) et protégé par clés API dédiées.